Actualités de la comptabilité et de la fiscalité

20 juin 2019
Bonus pour l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule électrique

21 juin 2019
Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE

24 juin 2019
Les stratégies patrimoniales préservées

25 juin 2019
Éligibilité au CIR des seules cotisations sociales obligatoires

26 juin 2019
Paiement fractionné de l'IR afférent à certains revenus agricoles en cas de passage à l'IS

27 juin 2019
Taux de rémunération des comptes d'associés

28 juin 2019
Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

28 juin 2019
Définition de la holding animatrice selon la cour de cassation

01 juillet 2019
Le coefficient de 1,25 appliqué aux revenus distribués pour le calcul de l'IR et de la CEHR conforme à la Constitution

02 juillet 2019
Preuve de la réalité d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune

03 juillet 2019
Déduction de la TVA au titre des frais généraux de l'assujetti

04 juillet 2019
La suppression partielle du « verrou de Bercy » est-elle constitutionnelle ?

05 juillet 2019
Règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

08 juillet 2019
Salaires versés aux salariés du défunt déductibles de l'actif successoral

09 juillet 2019
Recours pour excès de pouvoir contre le refus du bénéfice de l'option pour l'intégration fiscale

10 juillet 2019
Naissance de la TVA due à l'importation

11 juillet 2019
L'administration peut adresser sa demande de dépôt d'une déclaration du revenu du défunt à un seul des ayants droits seulement au titre de l'année du décès

12 juillet 2019
Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris

15 juillet 2019
Contrat d'assurance-vie non dénoué au décès de l'épouse

16 juillet 2019
Précisions concernant le taux de retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés

17 juillet 2019
Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs

18 juillet 2019
Porte close sur la question de l'exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l'Union européenne

19 juillet 2019
Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020

22 juillet 2019
Contrôle fiscal

23 juillet 2019
La pratique de prix minorés au regard de l'acte anormal de gestion